LE CONTRÔLE A PRIORI


TEXTES DE REFERENCE
Les référentiels suivants (JURIDIQUES | EXPLICATIFS | NORMATIFS) indiquent les textes législatifs et réglementaires de base ainsi que les normes en vertu desquels le contrôle s’effectue.



Le Contrôle Financier exerce un contrôle a priori sur les actes des Ordonnateurs portant engagement des Dépenses et tous les Actes à incidence financière.

Le Contrôle Financier joue le rôle de conseiller financier auprès des Institutions, Ministères, Organismes publics, Collectivités Territoriales Décentralisées, Ambassades et Représentations Extérieures de Madagascar.



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PROCEDURE STANDARD DE VERIFICATION DE DOSSIERS D’ENGAGEMENT