ORGANISATION
REFERENTIEL JURIDIQUE : Loi n°2016-009 du 22 Août 2016 relative au Contrôle Financier (Art 14 – 15 – 16 – 17)
- Le Contrôle Financier est composé de Délégations du Contrôle Financier. Il est dirigé par un Directeur Général, assisté de Directions d’appui.
- Le Directeur Général est nommé parmi les Inspecteurs Généraux d’Etat ou à défaut, les Inspecteurs d’État en Chef, par décret, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Budget.
Il a le rang de Directeur Général de la Présidence de la République. - Les Délégués du Contrôle Financier sont choisis parmi les Inspecteurs d’État, ou à défaut parmi les contrôleurs d’État ou les agents du cadre A de la Fonction Publique remplissant les conditions prévues par voie règlementaire.
- Les délégués du Contrôle Financier sont nommés par décret, pris en Conseil des Ministres sur proposition du Directeur Général du Contrôle Financier, après avis du Ministre chargé du Budget. Ils ont rang du Directeur de Ministère. Ils sont placés auprès des Institutions, des Ministères, de leurs structures déconcentrées, des Établissements Publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées.
- Les Directions d’appui dont le nombre et les attributions sont fixés par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Directeur Général du Contrôle Financier, après avis du Ministre chargé du Budget. Ils ont rang de Directeur de Ministère.
La Direction de la Gestion et du Contrôle du Personnel de l'Etat est chargée de :
- vérifier et
- suivre les dossiers du personnel de l'Etat.
- vérifier et
- suivre les dossiers du personnel de l'Etat.
La Direction des Affaires Financières et de la Logistique est chargée de :
- procéder à la programmation et à l’exécution budgétaire, au suivi des opérations financières et logistiques ainsi qu’à la
centralisation des informations du Contrôle Financier ;
- produire le document résumant l’exécution budgétaire de chaque Institution et Ministère, établi à partir des rapports fournis
individuellement par chaque Délégué ou Chef de Poste responsable.
- procéder à la programmation et à l’exécution budgétaire, au suivi des opérations financières et logistiques ainsi qu’à la
centralisation des informations du Contrôle Financier ;
- produire le document résumant l’exécution budgétaire de chaque Institution et Ministère, établi à partir des rapports fournis
individuellement par chaque Délégué ou Chef de Poste responsable.
La Direction des Etudes, de la Formation, de la Documentation et des Archives est chargée de :
- traiter les dossiers soumis à l’examen et à l’avis du Contrôle Financier ;
- s’assurer de la documentation et de la conservation des archives ;
- organiser la formation intéressant le Contrôle Financier ;
- veiller à la bonne exécution du plan et du programme de formation ;
- coordonner et superviser les activités de services.
- traiter les dossiers soumis à l’examen et à l’avis du Contrôle Financier ;
- s’assurer de la documentation et de la conservation des archives ;
- organiser la formation intéressant le Contrôle Financier ;
- veiller à la bonne exécution du plan et du programme de formation ;
- coordonner et superviser les activités de services.
La Direction du Contrôle de Service Fait et du Suivi des Etablissements Publics est chargée de :
- exploiter les rapports d’activités et les rapports de missions présentés ainsi que les rejets formulés par les Services du Contrôle
Financier aussi bien au niveau Central que Régional ;
- effectuer un contrôle a posteriori, sur place, de procédure de régularité dans le cadre du CHED et du contrôle a posteriori du
service fait ;
- fournir une assistance technique au Directeur Général et aux Délégués du Contrôle Financier en matière de suivi des
Etablissements Publics Nationaux en vue de l’amélioration de leur gestion ;
- établir la synthèse des rapports de la gestion budgétaire et comptable de chaque établissement Public par les Contrôleurs
Financiers et Commissaires de Gouvernement;
- veiller à la bonne exécution du plan et du programme de formation.
- exploiter les rapports d’activités et les rapports de missions présentés ainsi que les rejets formulés par les Services du Contrôle
Financier aussi bien au niveau Central que Régional ;
- effectuer un contrôle a posteriori, sur place, de procédure de régularité dans le cadre du CHED et du contrôle a posteriori du
service fait ;
- fournir une assistance technique au Directeur Général et aux Délégués du Contrôle Financier en matière de suivi des
Etablissements Publics Nationaux en vue de l’amélioration de leur gestion ;
- établir la synthèse des rapports de la gestion budgétaire et comptable de chaque établissement Public par les Contrôleurs
Financiers et Commissaires de Gouvernement;
- veiller à la bonne exécution du plan et du programme de formation.