Guides Pratiques aux usagers
- Décret n°2026-1256 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret 2008-668 portant régime de déplacement
- Circulaire n°02/2026-MEF/SG/DGBF/DPE
- Arrêté n°24235/2026 Fixant le taux des indemnités de déplacement temporaire auprès des villes en pôle de croissance
- Circulaire n°055 MEF portant préparation CDMT 2024-2026, décret n°2023-255 du 15 mars 2023 portant GIP, Manuel GIP du 31 mars 2023
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Date de mise en ligne 20 Fev. 2019
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Le projet de loi de Finances Rectificative 2020 voté à l’unanimité par les députés
Après près de cinq heures d’échanges et de plaidoirie du Ministre de l’Economie et des Finances face à l’Assemblée nationale, les députés ont voté à l’unanimité, à 94 voix sur les 103 députés présents, le projet de Loi de Finances Rectificative 2020. Après six jours de travaux de commissions, aucun amendement n’a été apporté par les députés au projet de loi de Finances rectificative 2020, qui dans ses grandes lignes vise à endiguer les conséquences de la pandémie tout en se dotant d’un plan de relance économique par le renforcement des investissements publics, d’une meilleure répartition spéciale et d’une solide programmation pluriannuelle des dépenses. Le texte sera soumis à l’approbation des sénateurs et de la HCC avant sa promulgation.
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