Guides Pratiques aux usagers
Tarif des douanes- Décret n°2026-1256 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret 2008-668 portant régime de déplacement
- Circulaire n°02/2026-MEF/SG/DGBF/DPE
- Arrêté n°24235/2026 Fixant le taux des indemnités de déplacement temporaire auprès des villes en pôle de croissance
- Circulaire n°055 MEF portant préparation CDMT 2024-2026, décret n°2023-255 du 15 mars 2023 portant GIP, Manuel GIP du 31 mars 2023
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Date de mise en ligne 20 Fev. 2019
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Saisie d'or par la Douane de Nosy-Be Une saisie d'or a été effectuée par le Bureau des Douanes de Nosy Be lors du traitement du vol Ethiopian Airlines ET836 du 04/03/2021, à destination de Dubaï. En effet, lors du traitement au départ dudit vol, un passager de nationalité indienne a été pris avec deux bâtonnets d'or non travaillés dissimulés dans les piles d'un power-bank et d'une tondeuse éléctrique. L'analyse de l'image au scanner a permis aux agents des douanes de Nosy Be de faire cette saisie d'or pesant au total 190,64 grammes (cent quatre-vingt-dix grammes soixante quatre). L'enquête est en cours et le fraudeur a été déféré au parquet hier (vendredi 05 mars) et mis en mandat de dépôt. Etant donné que l’or ait été transporté illicitement, sans document d’autorisation, d’autant plus que l’exportation d’or est actuellement interdite, il s’agit ici d’un cas de contrebande. Après l’affaire des 73 kg ayant fait couler beaucoup d’encre, affaire toujours en cours d’ailleurs, les trafiquants persévèrent et continuent leurs traites illicites, avec des quantités plus ou moins réduites, sans doute pour tester la vigilance au niveau des contrôles aux frontières. A titre d’information, des mesures ont été prises et de nouveaux dispositifs sont aujourd’hui en application au niveau des frontières, en ce qui concerne la Douane en particulier ; cela pour renforcer les contrôles et lutter efficacement contre les trafics en tout genre. |
