Guides Pratiques aux usagers
Tarif des douanes- Décret n°2026-1256 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret 2008-668 portant régime de déplacement
- Circulaire n°02/2026-MEF/SG/DGBF/DPE
- Arrêté n°24235/2026 Fixant le taux des indemnités de déplacement temporaire auprès des villes en pôle de croissance
- Circulaire n°055 MEF portant préparation CDMT 2024-2026, décret n°2023-255 du 15 mars 2023 portant GIP, Manuel GIP du 31 mars 2023
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Date de mise en ligne 20 Fev. 2019
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Tsimbazaza, 14 décembre 2022
La loi de Règlement budgétaire pour l’exercice 2019 a été adoptée sans amendement ce jour à l’Assemblée Nationale.
Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances, Andry RAMANAMPANOHARANA y a représenté le Ministre de l’Economie et des Finances, Rindra Hasimbelo RABARINIRINARISON.
Notons que la Loi de règlement budgétaire est une loi qui a pour objectif d’évaluer la réalisation de Loi de Finance Initiale et la Loi de Finance complémentaire en fournissant des données financières par lesquelles l’Etat appuie une démarche de contrôle des deniers publics. Elle arrête le montant définitif des recettes encaissées et des dépenses ordonnancées au cours de la gestion de l’année civile considérée.
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